CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR CLIENTS PROFESSIONNELS

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables pour les ventes d'articles entre la société SARL ALGOVITAL propriétaire du site internet www.huiles-et-sens.com et tout utilisateur professionnel de ce site.

Raison sociale : SARL ALGOVITAL
SIRET : 504 246 166
Immatriculée le 19/05/2008 RCS Avignon
Noms commerciaux : Huiles & Sens, MaCosmetoPerso (marques déposées)
TVA/VAT : FR 36504246166
Siège Social : ALGOVITAL, 156 La Venue de Mazan, 83434 Saint Pierre de Vassols, France
E-mail : commande@algovital.com
Téléphone : +33 (0)4 90 36 22 03

ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

1.1 Destinataires

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) s'adressent aux clients professionnels. Un client professionnel est une personne physique ou personne morale qui contracte dans le cadre de ses activités économiques ou pour les besoins de sa profession. Le Client professionnel est toute personne qui souhaite acheter les produits du ALGOVITAL afin de les revendre, les distribuer ou les utiliser.

1.2 Objet

Les CGV constituent le socle de la négociation commerciale entre la société ALGOVITAL SAS et le client professionnel (ci-après dénommé l'Acheteur).

ALGOVITAL commercialise des produits pour le bien-être et la cosmétique comme les huiles essentielles, des huiles et beurres végétales, des actifs cosmétiques, des cosmétiques finis, des diffuseurs et accessoires. Toute commande de l'Acheteur auprès du Laboratoire requiert la lecture et la connaissance de ces CGV ainsi que l'adhésion pleine et entière à celles-ci.

1.3 Champ d'application

Les CGV s'imposent aux parties entre ALGOVITAL et l'Acheteur par le biais du site internet www.huiles-et-sens.com (ci-après dénommé le Site) ou par tout autre moyen. Elles ne régissent pas les ventes effectuées par des revendeurs ou des distributeurs pour lesquelles ALGOVITAL n'a pas donné son consentement.

1.4 Supériorité sur tout autre document contractuel

Sauf accord préalable, exprès et écrit des parties, les CGV prévalent sur tout autre document du Laboratoire et sur les conditions générales d'achat de l'Acheteur.

1.5 Supériorité sur tout accord verbal

Tout accord verbal avant ou après la conclusion de la vente n'a aucune valeur juridique et ne lie pas les parties. Pour être valable, tout accord verbal et toute modification ou changement des termes de la vente doit être formalisé par écrit.

ARTICLE 2 : PROCESSUS D'ACHAT

2.1 Commande en ligne

L'Acheteur qui souhaite procéder à des achats sur le Site doit créer un compte professionnel sur le site internet www.huiles-et-sens.com en insérant une adresse électronique valide et en choisissant un mot de passe qui servira à son identification à chaque connexion sur le site et son compte client. Il doit en outre et au préalable de la création de ce compte fournir par e-mail à l’adresse contact@huiles-et-sens.com des informations sur la société qu'il représente telles que sa raison sociale, l'adresse de son siège social ou de son principal établissement, son numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, son numéro d'identification fiscale individuelle.

2.2 Communication des documents de l'Acheteur

L'Acheteur s’engage sur la véracité de ces informations et doit également fournir au préalable de la création du compte client un extrait k-bis ou le numéro d'immatriculation pour les auto- entrepreneurs de moins de six (6) mois.

2.3 Constitution d'un panier d'achat

Toutes les étapes pour effectuer une commande et le traitement de cette dernière sont précisées sur le Site. Au fur et à mesure de la sélection, le panier d'achat se remplira. L'Acheteur peut le modifier à tout moment avant la validation. Une fois la validation effectuée, l'Acheteur sera engagé par la commande qu'il a effectuée et le ALGOVITAL ne pourra être tenu responsable des erreurs de saisie de l'Acheteur.

2.4 Validation de la commande

Un minimum de commande de 150 Euros HT est exigé pour toute commande. En dessous de ce seuil la commande ne pourra pas être validée sur le site.

L’acceptation de la commande sera confirmée par e-mail à l'adresse indiquée par l'Acheteur, accusant réception de la commande et reprenant les éléments de celle-ci.

2.5 Annulation de la commande

Si l'Acheteur souhaite annuler sa commande ou la modifier après la validation de celle-ci, il doit contacter ALGOVITAL par e-mail à contact@huiles-et-sens.com dans les 4 heures suivant sa passation, avant l'expédition du colis ou sa prise en charge par le transporteur.

2.6 Devis

Pour les commandes particulières (produits en vrac, non affichés sur le Site), ALGOVITAL établit un devis au nom de l'Acheteur pour l'informer des tarifications sur la liste des produits qu'il souhaite acquérir. Le devis ne vaut pas engagement pour son destinataire mais comme une offre de contracter. L'acceptation pure et simple de l'offre contenue dans le devis formera le contrat entre les parties.

2.7 Stocks et durée de réapprovisionnement

ALGOVITAL s'engage à vérifier régulièrement l'état de ses stocks avant de prendre la commande de l'Acheteur. Lorsqu’une quantité de produits n'est pas disponible au moment où l'Acheteur souhaite contracter, ALGOVITAL détermine le délai auquel les produits seront disponibles et en informe l'Acheteur.  L'Acheteur paye la totalité de sa commande à la commande ou au plus tard avant l’expédition de celle-ci.

2.8 Prix d'achat et prix de revente

Les prix unitaires hors taxes sont communiqués à l'Acheteur après son inscription sur le sur le site www.huiles-et-sens.com. ALGOVITAL s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s'engage à facturer les marchandises aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. Le Client s'engage à revendre les produits de ALGOVITAL en respectant au minima les prix de vente conseillés, qui sont ceux pratiqués sur le site www.huiles-et-sens.com. Aux termes des dispositions du Code de commerce et en dehors des exceptions prévues par la loi, il est rappelé au Client qu'il est strictement interdit de revendre des produits à perte.

2.9 Commande en dehors du site

L'Acheteur a aussi la possibilité de commander les produits de ALGOVITAL par email contact@huiles-et-sens.com. Dans ce cas, ALGOVITAL lui émet un devis et lui joint les CGV. À la suite de la réception de l'accord de l'Acheteur, ALGOVITAL envoi la facture sur laquelle apparaît la demande de paiement et la date d’échéance. Dès réception du paiement et l'encaissement des sommes, ALGOVITAL expédie la marchandise dans le respect des dispositions de l'article 4.

ARTICLE 3 : MODALITES DE PAIEMENT

3.1 Moyens de paiement acceptés sur le site

L'Acheteur a la possibilité de payer sa commande parmi les modes de paiement suivants :

Carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard).
Virement bancaire : Pour les virements en provenance de l’étranger l’Acheteur s’engage à payer la totalité du montant de la facture en prenant en charge les frais de change.

ALGOVITAL se réserve le droit de garder la marchandise jusqu’à réception complète de la totalité du paiement.

3.2 Sécurisation des paiements par carte bancaire

Le paiement par carte bancaire s'effectue par le biais d'un espace de paiement sécurisé de PayPlug utilisant des systèmes de vérification protégé par mot de passe (Verified by Visa et MasterCard SecureCode). ALGOVITAL certifie qu'il n'a aucun accès aux données bancaires et garantit la sécurité de celles-ci.

3.4 Le paiement par virement bancaire

Le virement bancaire doit être adressé au relevé d'identité bancaire suivant :

CRÉDIT MUTUEL

IBAN : FR7610278008650002003100140

Code BIC: CMCIFR2A

Les commandes payées par virement sont expédiées à la réception du virement sur le compte bancaire communiqué à l'Acheteur.

3.5 Délai de paiement

L'Acheteur s'engage à effectuer le paiement total dans un délai raisonnable avant le jour de l'expédition de la marchandise.

3.6 Problème de paiement antérieur  

ALGOVITAL se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 4 : TRANSPORT

4.1 Mode de transport

Pour les colis inférieurs à 20 kg l’expédition se fait automatiquement par le transporteur La Poste (Colissimo Expert - remise contre signature). Dans ce cas les frais d’envois sont automatiquement affichés sur le Site en fonction du volume et poids des articles commandés.

Les colis supérieurs à 20 kg sont expédiés de préférence sur palette. ALGOVITAL peut alors, sur demande, soumettre un devis à l’Acheteur et, après acceptation de ce dernier, missionner un transporteur. L'Acheteur est alors présumé avoir donné mandat à ALGOVITAL pour charger le transporteur d'effectuer la livraison à l'adresse convenue au nom et pour le compte de l'Acheteur. Autrement, l’Acheteur est dans l'obligation de missionner un transporteur pour retirer, afin de la livrer, la marchandise à la date communiquée par ALGOVITAL.

4.2 Liberté de choix du transporteur

L'Acheteur reste libre de choisir le mode de transport qui lui convient. En tout état de cause, les frais de livraison sont aux frais de l'Acheteur et la livraison s'effectue à ses risques et périls.

4.3 Commandes en France de plus de 500 EUR

ALGOVITAL prend en charge gratuitement les frais de transport pour les commandes passées sur le site www.huiles-et-sens.comet livrées en France métropolitaine à partir de 500 EUR HT de commande. Les livraisons hors de France métropolitaine. Les livraisons d’accessoires, de diffuseurs ou de produits en vrac sont exclus de cette gratuité des frais de transport, même si celle-ci devrait pour des raisons techniques s’afficher sur le Site. Il faut alors se reporter aux articles 4.1 et 4.5.

4.4 Lieu de livraison

ALGOVITAL décline toute responsabilité d'une mauvaise livraison due à une erreur de saisie commise par l'Acheteur lors de la commande ou de sa communication avec le transporteur. Toute réexpédition d'une commande à la suite d’une telle erreur sera effectuée aux frais de l'Acheteur.

4.5 Modalités de livraison

Si la totalité des produits commandés est en stock, la commande sera expédiée à l'Acheteur dans les conditions EXW (Incoterm 2000) depuis les locaux du Laboratoire à Entrechaux dans un délai de 48 h (du lundi au vendredi).

Si une commande nécessite un délai de préparation plus long ou un réapprovisionnement spécifique, ALGOVITAL communiquera un délai de livraison à l’Acheteur à réception de la commande. Toutefois, ce délai étant communiqué à titre indicatif, un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun versement de dommages-intérêts tant qu'il reste raisonnablement acceptable. L'Acheteur s'oblige à accorder au Laboratoire un délai supplémentaire de 15 jours en cas de difficultés.

4.6 Transfert des risques

Le transfert des risques à l'Acheteur s’opère au moment de la remise des produits au transporteur chargé de livrer la commande et ce, quel que soit le mode d'expédition. À la livraison, l'Acheteur doit s'assurer, en présence du transporteur, que les colis ne portent aucune trace de souffrance, de débris, d’effraction et que le nombre de colis correspond à celui mentionné sur les documents de transport. L'Acheteur doit faire mention des réserves sur les documents de transport, ou à défaut, les notifier au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les trois (3) jours suivant la livraison. Une copie de cette lettre au transporteur doit être adressée au Laboratoire par lettre recommandée avec accusé de réception sous peine de ne donner suite à aucune réclamation sur les litiges portant sur l'état des marchandises livrées.

ARTICLE 5 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET SOLVABILITÉ DE L'ACHETEUR

Les produits commandés par l'Acheteur restent la propriété du Laboratoire jusqu'au paiement intégral du montant total de la commande. Si l'Acheteur fait l'objet d'une procédure collective, ALGOVITAL se réserve le droit de revendiquer les marchandises vendues et restées impayées.

ARTICLE 6 : PRÉCAUTIONS D'EMPLOI, CONDITIONS DE STOCKAGE

6.1 Communication des documents

Lorsque la vente est conclue, ALGOVITAL communique à l'Acheteur les précautions d'emploi de ses produits. L'Acheteur déclare avoir minutieusement lu les précautions d'emploi et s'engage à transmettre ces précautions d'emploi aux consommateurs, afin qu'ils en prennent connaissance avant l’utilisation des produits.

6.2 Limitation de responsabilité

ALGOVITAL décline toute responsabilité en cas d'accident, de lésion ou de quelconque préjudice causé par le non-respect des précautions d'emploi. À titre de fabricant, ALGOVITAL ne peut voir sa responsabilité engagée envers les consommateurs qu'au titre de la responsabilité pour les produits défectueux.

6.3 Respect des conditions de stockage

L'Acheteur s'engage à stocker la marchandise en respectant les conditions requises dans un lieu propre, à température inférieure à 20°C (pour les huiles essentielles et les beurres et huiles végétales), à l’abri du soleil et de l’humidité.

6.4 Date limite d'utilisation (ci-après DLU)

Les produits commercialisés par ALGOVITAL sont périssables en raison de leur nature. Certains produits disposent d’une DLU courte. L’Acheteur a la possibilité de prendre connaissance de la DLU des lots à la vente sur le Site depuis les aperçus des gammes et avant la passation de sa commande. Aucun échange ou remboursement n'est possible sur le fondement de ce motif.

ARTICLE 7 : CONFORMITÉ DES PRODUITS

Les produits mis en vente par ALGOVITAL sont conformes à la législation et aux normes européennes et françaises. L'Acheteur non français est tenu de s'informer au préalable à sa commande sur les éventuelles autorisations de mise sur le marché et traductions nécessaires pour importer, utiliser et/ou revendre les produits, ainsi que sur les taxes et droits de douane à acquitter. Les démarches administratives, les traductions ainsi que les frais y afférents seront à la charge exclusive de l'Acheteur. Aucun retour ou remboursement n'est possible sur le fondement de tels motifs.

ARTICLE 8 : EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION

En tant que professionnel, l'Acheteur ne peut se prévaloir auprès du Laboratoire, après la conclusion de la vente, d'un quelconque droit de rétractation, de remboursement, de désistement ou autre droit réservé aux consommateurs.

ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'acheteur s'engage à ne pas porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits de propriété intellectuelle détenus par ALGOVITAL et apposés sur ses produits. L'Acheteur est tenu d'informer ALGOVITAL de tout acte dénigrant et diffamant son nom commercial, ses produits ou les marques sur lesquelles il détient des droits de propriété intellectuelle. L'Acheteur peut être tenu responsable au titre de la responsabilité civile délictuelle du fait d'autrui pour des actes et comportements déloyaux de ses employés, salariés, collaborateurs ou sous-traitants dont il a eu connaissance et pour lesquels il n'a pas pris les mesures nécessaires pour les faire cesser ou les dénoncer au Laboratoire.

ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE

ALGOVITAL ne peut être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations lorsque cela est dû à un cas de force majeure tel qu'une catastrophe naturelle, une grève, un piratage informatique ou tout événement extérieur à la volonté du Laboratoire et imprévisible. Dans de telles circonstances, ALGOVITAL s'engage à contacter l'Acheteur dans les plus brefs délais afin de convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE, COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

L'exécution, l'interprétation et la résolution des présentes CGV sont soumises à l'application du droit français. L'Acheteur accepte de soumettre les litiges qu'il aurait avec ALGOVITAL à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d'Avignon. Le client et ALGOVITAL s'engagent à privilégier la négociation amiable avant de recourir aux juridictions compétentes comme dernier recours pour trancher leur litige.

ARTICLE 12 : DIVISIBILITÉ DES CLAUSES

Si l'une ou plusieurs des stipulations de ces Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides, nulles ou inapplicables en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice, les autres stipulations resteront valables et garderont toute leur efficacité.