CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables pour les ventes d'articles entre la société COSMETIC PROVENCE SAS propriétaire du site internet www.huiles-et-sens.com et tout utilisateur de ce site.

COSMETIC PROVENCE SAS

SIRET : 797 706 132 00017
Immatriculée le 07/10/2013 RCS Avignon

Noms commerciaux : Huiles & Sens, MaCosmetoPerso (marques déposées)
TVA/VAT : FR 77797706132

Siège Social :  COSMETIC PROVENCE SAS / ALGOVITAL - 156 La Venue de Mazan - 84330 Saint Pierre de Vassols - FRANCE

entité Laboratoire Centiflor - 885 Chemin des Amarins - ZA Les Amarens - F-84340 Entrechaux - FRANCE - phone +33 (0)4 90 36 22 03 

E-mail : contact@huiles-et-sens.com
Tel : +33 (0)04 90 36 22 03

Ce site marchand est réservé aux personnes morales ou physiques âgées de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique. Le site ne permet pas l'achat d'articles prévus à la revente.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu de nos Conditions Générales de Vente. Il est donc conseillé de les lire avant de passer commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

1. COMMANDE

Il est possible de passer commande sur notre site en ligne.

Voici les étapes pour passer commande :

  • Sélectionner le ou les articles souhaités et les ajouter au panier.
  • Sélectionner le panier puis le valider.
  • Il est obligatoire de s'identifier via le compte client ou en créer un à partir d'une adresse e-mail et du mot de passe choisis.
  • Il est nécessaire de vérifier la commande en intégralité (conditionnement, quantité …).
  • Saisir une adresse de livraison puis valider.
  • Saisir une adresse de facturation (si cette dernière est différente de celle de livraison).
  • Choisir un mode de livraison puis valider.
  • Ajouter un code promo (si existant)
  • Sélectionner le mode de paiement puis valider la commande.

La commande ne peut être effectuée sur le site que si la personne s'est identifiée en complétant le formulaire en ligne (les champs obligatoires sont marqués par un *).


Dès la validation de la commande,  un premier e-mail automatique d'accusé-réception sera envoyé dans l'heure.


Si une commande en ligne n'est pas désirée, il est possible de joindre le service client HUILES & SENS de différente manière :

  • Par téléphone, en appelant au  +33 (0)4 90 36 22 03, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30, et le vendredi de 8h30 à 12h30.
  • Par courrier à : ALGOVITAL (Laboratoire Centiflor) - 885 Chemin des Amarins - ZA Plan des Amarens - 84340 Entrechaux
  • Par mail : contact@huiles-et-sens.com

Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le Site Internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et COSMETIC PROVENCE SAS.

Les offres de produits, de lots, de promotions DE COSMETIC PROVENCE SAS sont valables dans la limite des stocks disponibles.

A la validation de la commande le client dispose d’un choix « retrait en boutique ». Après le paiement de sa commande il ne pourra changer de mode de livraison directement sur le site www.huiles-et-sens.com. Il est cependant possible de contacter ce service +33 (0)4 90 36 22 03.

2. MODALITÉS DE PAIEMENT

Notre e-boutique offre les modalités de paiement suivantes :

  • Par Carte Bancaire : dans les zones prévues à cet effet sur notre site, il faut indiquer le numéro de carte bancaire (16 chiffres), sa date d'expiration (4 chiffres) et son cryptogramme (3 chiffres au dos de la carte). Le paiement en ligne sur notre site est sécurisé (norme SSL EV). Différents accès à des serveurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées : rien ne transite en clair sur internet. Conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne du numéro de carte et la validation finale de la commande constituent des preuves de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée, ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, HUILES & SENS se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.

Toute commande non accompagnée d'un titre de paiement ne sera pas préparée. Le contrat est formé entre COSMETIC PROVENCE SAS et le client lors de l'émission de la confirmation de sa commande par le client.

3. PRIX ET REMISE

Les tarifs de notre site internet www.huiles-et-sens.com sont indiqués en Euros TTC (Toute Taxe Comprise) et tiennent donc compte de la T.V.A. française en vigueur. Tout changement de taux de T.V.A. pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix. Il est conseillé de conserver sa facture, elle servira en cas d'échange ou de remboursement.

Si une ou plusieurs taxes venaient à être créées ou modifiées en hausse comme en baisse, ce changement pourrait être répercuté sur le prix de vente des articles de nos catalogues et documents de vente. COSMETIC PROVENCE SAS se réserve le droit de faire évoluer ses prix à tout moment. Toutefois, les prix ne pourront être modifiés qu'une fois la commande passée par le client. Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (selon montant en vigueur).

Les remises obtenues grâce aux points de fidélité ne sont cumulables ni avec les offres promotionnelles en cours, ni avec les offres commerciales nécessitant un code promotionnel.

Les remises réalisées sur un montant total d’achat n'inclut pas les frais de port.

4. LIVRAISON

Retrait en boutique :

Le retrait en boutique est un service gratuit proposé par COSMETIC PROVENCE SAS. A validation de la commande le client dispose d’un choix « retrait en boutique », à savoir qu’un délai de minimum 3h est nécessaire au personnel pour la préparation de celle-ci avant sa collection.

Après le paiement de sa commande, il ne pourra changer de mode de livraison directement sur le site www.huiles-et-sens.com. Il est cependant possible de contacter le service client au +33 (0)4 90 36 22 03.

Retrait disponible seulement dans notre boutique située à 885 Chemin des Amarins - ZA Les Amarens - F-84340 Entrechaux (LABORATOIRE CENTIFLOR).

Expéditions :

Lexpédition des colis s'effectue en France métropolitaine et le monde entier.
Pour les destinations ne figurant pas sur notre site, merci de contacter notre service client au +33 (0)4 90 36 22 03 ou contact@huiles-et-sens.com

Pour chaque commande, il est demandé une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (port, emballage, confection du colis...) qui est communiquée lors du passage d’une commande.

L’expédition des colis se fait par La Poste en Colissimo Domicile ou par Colissimo Point de Retrait en fonction du choix du client. Dès validation du choix de livraison par le client, celui-ci ne pourra plus modifier son choix. Des mails de transaction seront envoyés tout au long de la préparation de la commande afin d’informer le client sur les différentes étapes.

En choisissant le service Colissimo Point de Retrait, le client devra aller réceptionner sa livraison dans les 10 jours ouvrables une fois que le colis aura été réceptionné par le commerçant. COSMETIC PROVENCE SASne sera pas responsable en cas de non retrait du colis, et ne sera pas responsable en cas de perte de colis par le transporteur. 

Pour toute information ou réclamation au niveau d’une livraison, il faudra contacter directement les services La Poste.

Choix et tarifs de livraison :

COSMETIC PROVENCE SAS vous propose différents modes de livraison en France :

Colissimo Domicile sans signature 4€99
Colissimo Domicile sans signature OFFERT dès 39€ d’achat
Colissimo en Point de retrait 3€
Colissimo en Point de retrait OFFERT dès 39€ d’achat
Retrait en boutique GRATUIT

COSMETIC PROVENCE SAS vous propose différents modes de livraison en Europe :

Retrait en boutique 

Colissimo Domicile sans signature :

  • 0-0,5 kg : 13,10€
  • 0,5-1 kg : 16,20€
  • 1-2 kg : 18,35€
  • 2-5 kg : 24,46€
  • 5-10 kg : 39,70€
  • 10-15 kg : 57,90€

COSMETIC PROVENCE SAS vous propose différents modes de livraison en Suisse :

Retrait en boutique GRATUIT 

Colissimo Domicile sans signature :

  • 0-0,5 kg : 16,70€
  • 0,5-1 kg : 19,80€
  • 1-2 kg : 21,95€
  • 2-5 kg : 28,06€
  • 5-10 kg : 43,32€
  • 10-15 kg : 51,98€

Retours :

A la réception de la commande, le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. En cas de livraison au client d’un produit non conforme ou défectueux, l’acheteur devra en informer COSMETIC PROVENCE SAS et pourra le retourner dans les quatorze (14) jours après réception du colis. 

Pour toute information concernant un retour, contacter le service client au +33 (0)4 90 36 22 03 ou contact@huiles-et-sens.com

5. OFFRE et GARANTIE

Nos offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix TTC indiqués en Euros, sont valables en France métropolitaine, en Europe (hors Belgique) et en Suisse. Pour les autres destinations, merci de contacter notre service client au  +33 (0)4 90 36 22 03 ou contact@huiles-et-sens.com

Nos offres sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le site HUILES & SENS sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site. L'internaute est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque produit. La rubrique « disponibilité en stock » des produits fait état des stocks, au moment de la dernière mise à jour de cet état. Cette disponibilité est donnée à titre indicatif, les produits pouvant être vendus entre le moment de la commande par l'internaute et la validation de cette commande. 

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. HUILES & SENS s’attache à présenter ses produits avec soin et précision et la publication des photos va dans ce sens pour une reproduction fidèle. HUILES & SENS ne saurait être tenu responsable dans le cas où les couleurs des articles ne seraient exactement similaires à celles de l’écran qui peuvent être affectées par l’exposition de la photographie ou par les réglages des écrans d’ordinateur.

Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre HUILES & SENS et ses clients, non contestée dans les 6 mois, ne peut donner lieu à une réclamation. HUILES & SENS s'engage à respecter la législation française concernant la garantie légale de conformité (Art. L. 211-1 à L. 212-1 du Code de la Consommation) et la garantie légale contractuelle contre les vices cachés (Art. 1641 et 1649 du code civil).

Notre service client et qualité se tient à la disposition des clients au +33 (0)4 90 36 22 03, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30, et le vendredi de 8h30 à 12h30.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. De ce fait, la responsabilité de HUILES & SENS ne peut être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces illustrations, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits, ou en cas de modification des caractéristiques par les fournisseurs et/ou fabricants.

6. GARANTIE ÉCHANGE OU REMBOURSEMENT ET DÉLAI DE RÉTRACTATION

Tout article non utilisé pourra être échangé ou remboursé sous forme d'avoir dans un délai de 14 jours (frais de port à la charge du client) et retourné à : HUILES & SENS - Laboratoire Centiflor - 885 Chemin des Amarins - ZA Les Amarens - F-84340 Entrechaux - FRANCE - phone +33 (0)4 90 36 22 03 

Afin de fournir un service adapté, il est indispensable d'indiquer le motif d'un retour à l'adresse email contact@huiles-et-sens.com. Le consommateur dispose en effet d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour (Article L121-21 du Code de la Consommation).

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité de l'acheteur est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

7. DONNÉES PERSONNELLES

La collecte des données nominatives est destinée uniquement à COSMETIC PROVENCE SAS et nous est nécessaire à la prise en compte des différentes demandes. En nous indiquant un e-mail, les clients reçoivent une confirmation de leur commande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés 78/17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

Si le client souhaite exercer ce droit, il lui suffit de nous écrire à ALGOVITAL (Laboratoire Centiflor) - 885 Chemin des Amarins - ZA Les Amarens - F-84340 Entrechaux - FRANCE - phone +33 (0)4 90 36 22 03 ou nous contacter sur contact@huiles-et-sens.com en nous indiquant son nom, prénom et adresse.

8. COOKIES

COSMETIC PROVENCE SAS fait usage de cookies. Ainsi, en visitant notre site Web avec un navigateur paramétrer pour accepter les cookies, le visiteur accepte le stockage de ces cookies sur son système.

il lui est possible de gérer ces cookies dans le menu de son navigateur web. S'il le souhaite, il peut ainsi interdire tout enregistrement de cookies.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site HUILES & SENS, qu'ils soient visuels ou sonores, sont la propriété exclusive de la société COSMETIC PROVENCE SAS. Toute reproduction totale ou partielle de notre site sans autorisation écrite est interdite.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site www.huiles-et-sens.com, doit obligatoirement en demander l'autorisation à COSMETIC PROVENCE SAS. Il ne s’agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.huiles-et-sens.comet utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société COSMETIC PROVENCE SAS.

10. INTÉGRALITÉ

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

11. DURÉE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par COSMETIC PROVENCE SAS.

12. RESPONSABILITÉ

COSMETIC PROVENCE SAS a, pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat, une obligation de résultat. Ainsi COSMETIC PROVENCE SAS s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site Internet www.huiles-et-sens.com.

En revanche, la responsabilité de COSMETIC PROVENCE SAS ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.

COSMETIC PROVENCE SAS ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

13. RÈGLEMENTS DES LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de la société COSMETIC PROVENCE SAS.


Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont été mises à jour le 04/08/2023.


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