CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Laboratoire Centiflor SAS
Société par actions simplifiée
SIRET : 488 846 924 00048
Immatriculée le 01/02/2007 RCS Avignon
Noms commerciaux : Huiles & Sens, MaCosmetoPerso (marques déposées)
TVA/VAT : FR15 488 846 924
Siège Social : 885 Chemin des Amarins - ZA Plan des Amarens - 84340 Entrechaux - France
E-mail : contact@huiles-et-sens.com
Tel : +33 (0)04 90 36 22 03
INTRODUCTION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) représentent les stipulations contractuelles qui régissent les rapports et obligations entre la société Laboratoire Centiflor SAS (ci-après dénommé Laboratoire Centiflor) et tout utilisateur de l'internet (ci après dénommé le Client) qui viendrait à entrer en contact avec Laboratoire Centiflor aux fins d'effectuer des achats en ligne par le biais du site www.huiles-et-sens.com (ci-après dénommé le Site) qui est la propriété de Laboratoire Centiflor servant à commercialiser ses produits à distance.
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CONDITIONS GÉNÉRALES
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Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements effectués dans le but de se conformer et de s'adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d'appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n'affecteront aucunement ces Conditions.
EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis. Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service.
PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu'en ligne à travers le site web. Il se peut que les quantités de ces produits ou services soient limitées et que leur retour ou leur échange soit strictement assujetti à notre Politique de retour.
Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à n'importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou que vous vous procurez répondra à vos attentes ni que les erreurs que comporte éventuellement le Service seront corrigées.
EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
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Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de retour.
OUTILS FACULTATIFS
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LIENS DE TIERS
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COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS
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INFORMATIONS PERSONNELLES
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ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
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Laboratoire Centiflor SAS, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris mais sans s'y limiter, de la perte de profits, revenus, économies ou données, de coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout service ou produit recourant à celui-ci, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris mais sans s'y limiter, à des erreurs ou omissions dans un contenu, ou à de quelconques pertes ou dommages découlant de l’utilisation du Service ou d'un contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu accessible par le biais du Service, et ce, même si vous avez été averti(e) de la possibilité qu’ils surviennent.
Du fait que certains États ou juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir Laboratoire Centiflor SAS, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quittes de toute réclamation ou demande, y compris d'honoraires raisonnables d’avocat, émise par un quelconque tiers à cause de ou consécutivement à votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou à votre violation de quelconques lois ou droits d’un tiers.
DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’utilisation, sans que ce jugement n'affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.
Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que vous n'avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (incluse), en conséquence de quoi nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).
INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l'ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
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COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à contact@huiles-et-sens.com.
ARTICLE 1: PROCESSUS D'ACHAT EN LIGNE SUR LE SITE
1.1 Création de compte
Avant de pouvoir effectuer une commande, le Client doit créer un compte client sur le Site en fournissant des informations personnelles parmi lesquelles une adresse électronique valide et en choisissant un mot de passe personnel qui servira à son identification à chaque connexion sur le Site.
1.2 Capacité juridique
Le Client doit obligatoirement être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique ou le cas échéant avoir une autorisation parentale lui permettant d'effectuer des achats sur le Site.
1.3 Navigation sur le Site
Lors de la navigation sur le Site, le Client prend connaissance des produits proposés par Laboratoire Centiflor et de leurs caractéristiques. Il peut, au fur et à mesure, sélectionner les produits qui l'intéressent en les ajoutant au panier d'achat sans être engagé à les payer.
1.4 Constitution d'un panier
Lorsque le Client souhaite effectuer une commande, il devra cliquer sur le panier d'achat. Il aura alors la possibilité de modifier sa sélection de produits en supprimant des articles ou en ajoutant d'autres.
1.5 Choix de l'adresse et de la méthode d'expédition
Le Client vérifie l'adresse à laquelle il souhaite recevoir les produits et il a la possibilité de la modifier, il choisit ensuite parmi les méthodes d'expédition proposées par le Site.
1.6 Choix du moyen de paiement
Le Client choisi parmi les modes de paiement acceptés par le Site énumérés à l'article 4.1 et a la possibilité d'entrer un code de réduction ou de chèque cadeau.
1.7 Récapitulatif de la commande
Une page affichant le récapitulatif permet au Client de visualiser sa commande, il peut apporter des modifications aux éléments qu'il souhaite en cliquant sur « éditer ».
1.8 Acceptation des CGV et validation de la commande
Le Client prend connaissance des CGV qu'il déclare avoir lu et acceptée en cochant la case appropriée et valide la commande en cliquant sur « valider la commande ».
1.9 Paiement de la commande
Le Client procède ensuite au règlement du prix total affiché par le moyen de paiement qu'il a choisi.
ARTICLE 2: LES PRODUITS VENDUS SUR LE SITE
2.1 Les produits
Le Site propose à la vente des produits pour l’aromathérapie, le bien-être et la cosmétique (huiles essentielles, huiles végétales, beurres végétales, actifs cosmétiques, produits de beauté, compléments alimentaires, aliments naturels, thés et divers accessoires). Le Site propose aussi des fiches explicatives, des formulations pour réaliser soi-même ses cosmétiques, des exemples d’utilisation des huiles essentielles, des ateliers d'initiation et d'apprentissage sur différents sujets.
2.2 Disponibilités et prix
Les produits sont proposés à la vente tant qu'ils sont visibles sur le Site au prix affiché toutes taxes comprises en euros et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de certains produits, le Site peut vous apporter plus de précisions sur les délais de réapprovisionnement en le contactant par e-mail à contact@huiles-et-sens.com. Le Client peut aussi être informé automatiquement quand un produit non disponible se trouve de nouveau en stock en cliquant sur Me prévenir si disponible
Le site s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s'engage à facturer les marchandises aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
2.3 Utilisation des produits et date limite d'utilisation (DLU)
Le Client doit prendre connaissance des précautions d'emploi qui sont systématiquement jointes à tous les envois, avant l’utilisation des produits et qui sont également accessibles sur le site sous le lien ci-après http://www.huiles-et-sens.com/showdefine.php/Tout-savoir-sur-les-huiles-essentielles/#precautions
Laboratoire Centiflor décline toute responsabilité en cas d'accident, de lésion ou de quelconque préjudice causé par le non respect des précautions d'emploi ou par la mise en œuvre de mélanges non recommandé par Laboratoire Centiflor.
Les produits commercialisés par Laboratoire Centiflor sont périssables en raison de leur nature. Certains produits disposent d’une DLU courte. Le Client a la possibilité de prendre connaissance de la DLU des lots avant la passation de sa commande sur le Site depuis les aperçus des gammes. Aucun échange, ou remboursement n'est possible sur le fondement de ce motif en dehors du délai de rétractation légal (article 6.1).
2.4. Recettes de formulations pour réaliser ses cosmétiques soi-même (cosmétiques maison)
Les recettes publiées sur le Site ne sont données qu'à titre indicatif et informatif. Elles sont communiquées pour une utilisation personnelle et ne consistent en aucun cas en des directives ou des encouragements pour produire des cosmétiques afin de les revendre ou les donner. Le Client prend connaissance que la vente de tels produits de beauté requiert des autorisations administratives et le contrôle des autorités pour des raisons de santé publique. Laboratoire Centiflor ne peut être tenu responsable des actions commerciales que le Client effectue en méconnaissance des présentes stipulations. Toute commercialisation de produits préparés par le Client sur la base de nos produits et recettes se fera à ses risques et périls. Aucune indemnisation ne peut être demandée par les tiers en dehors des garanties légales et des voies de recours en responsabilité pour les produits défectueux.
2.5. Conformité des produits à la législation française et européenne
Les produits mis en vente par le Site sont conformes à la législation et aux normes applicables en France et dans l'Union Européenne. Le Client hors de France est tenu de s'informer sur les éventuelles interdictions, taxes et droits de douane qui seront à sa charge.
2.6 Garantie de conformité
Laboratoire Centiflor s'engage à vendre ses produits exempt de tout vice et garanti la conformité des biens livrés.
ARTICLE 3 : CHÈQUES CADEAU, AVANTAGE FIDÉLITÉ ET PARRAINAGE
3.1 Chèques cadeau
Le Client a la possibilité d'acheter des chèques cadeau qu'il peut offrir à la personne de son choix. Ces chèques permettent à son bénéficiaire de disposer d'une somme à valoir sur une commande sur le Site.
Après validation de la commande du chèque, un « code cadeau » est attribué et sera expédié à l'adresse souhaitée dans une petite carte parfumée aux huiles essentielles. Il est également possible d'envoyer le code par voie électronique au Client. Il suffit alors de le préciser et de communiquer l’adresse mail du destinataire dans « commentaires » lors de la passation de la commande.
Le chèque cadeau est nominatif, indivisible et valable un an à partir de la date d'émission.
3.2 Avantage fidélité
Le Client est récompensé pour sa fidélité lorsqu'il atteint un certain seuil d'achat de nos produits sur une période de 12 mois à l'exclusion de certains articles tels que les diffuseurs.
Le tableau des remises est visible depuis le compte du Client dans la rubrique « programme fidélité ». Laboratoire Centiflor se réserve le droit de suspendre, modifier ou annuler à tout moment et sans préavis le programme de fidélité.
3.3 Parrainage
Le Client est encouragé à recommander les produits Huiles & Sens à son entourage. Le client trouvera toutes les instructions pour effectuer des parrainages dans la rubrique « parrainage » de son compte. En guise de récompense, le Client reçois 4,00 € de bon de réduction par personne parrainée qui effectue une première commande sur le Site. Ces réductions sont à faire valoir sur les prochaines commandes du Client. Le parrainage est sans limite et les réductions sont cumulables.
ARTICLE 4 : MODALITES DE PAIEMENT
4.1 Moyens de paiement acceptés sur le Site
Le client a la possibilité de payer sa commande parmi les modes de paiement suivants :
• Carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard) ;
• Paypal
• Chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ;
• Virement bancaire
• Espèces (en magasin)
4.2 Sécurisation des paiements par carte bancaire
Le paiement par carte bancaire s'effectue par le biais d'un espace de paiement sécurisé Payplug utilisant des systèmes de vérification protégé par mot de passe (verified by Visa et MasterCard SecureCode), Laboratoire Centiflor certifie qu'il n'a aucun accès à vos données bancaires et garanti la sécurité de celles-ci.
4.3 Le paiement par chèque bancaire
Le chèque bancaire doit être dument remplit et établit à l'ordre de « Laboratoire Centiflor ». Le Client devra l'envoyer à l'adresse suivante: Laboratoire Centiflor - ZA Plan des Amarens - 84340 Entrechaux - France.
4.4 Le paiement par virement bancaire
Le virement bancaire doit être adressé au relevé d'identité bancaire suivant :
Banque/ Banking information :
Banque DELUBAC - France
IBAN (International Bank Account Number) : FR76 1287 9000 0111 1256 1600 149
BIC (Bank Identifier Code) : DELUFR22XXX
Les commandes payées par virement sont expédiées dés la réception du virement sur le compte bancaire communiqué à l'Acheteur.
4.5 Problème de paiement antérieur
Le Site se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
4.6 Réserve de propriété
Les produits commandés par le Client restent la propriété du laboratoire jusqu'au paiement intégral du prix de la commande.
ARTICLE 5 : TRAITEMENT ET LIVRAISON DE LA COMMANDE
5.1 Préparation de la commande
La commande est préparée et expédiée dans les 24 heures suivant sa validation complète (du lundi au vendredi) ou au plus tard le lendemain de la commande lorsqu'elle a été effectuée un jour férié.
Le Client sera contacté par mail ou téléphone si des difficultés empêchent la préparation de sa commande.
Toutes les commandes sont envoyées dans un emballage recyclé ou recyclable avec des flocons de calage biodégradables.
5.2 Les méthodes, délais et frais de livraison
La livraison s'effectue par la Poste (lettre ou Colissimo suivi) ou par un autre transporteur en fonction du poids, de la quantité et de la taille des produits commandés.
Les frais de port sont calculés en fonction du poids du paquet et de la taille des articles. Ils sont affichés automatiquement sur notre site avant validation de la commande.
Le Client doit disposer d’une boîte aux lettres aux normes afin de lui éviter la perte, le vol ou la détérioration des petits colis.
5.3 Livraison des commandes payées par chèque ou virement
Les commandes payées par chèque ne sont expédiées qu'à réception et encaissement de ce dernier. Les chèques sont encaissés immédiatement dés leur réception. Tout incident quant à l'encaissement du chèque retardera l'expédition de la commande.
Les commandes payées par virement sont expédiées dés la réception du virement sur le compte bancaire communiqué au Client.
Le Client s'engage à effectuer le paiement dans un délai raisonnable. La non réception du paiement dans un délai de 10 jours à compter de la validation de la commande en ligne conduira à l'annulation de celle-ci.
5.4 Conditions de gratuité des frais de port
La gratuité des frais de port est valable pour les montants / zone suivants :
- Dès 39,00 EUR de commande* pour la France métropolitaine.
- Dès 60,00 EUR de commande* pour l'Allemagne, le Benelux, les Pays-bas, le Luxembourg, la Principauté de Monaco, l'Italie, l'Espagne, l'Autriche, le Danemark, l'Irlande et le Portugal (pour tous les articles sauf les diffuseurs).
- Dès 100,00 EUR de commande* pour les Dom Tom, la Grande Bretagne, les USA, le Canada, la Suisse, la Finlande, la Norvège, la Suède, la Grèce, la Hongrie, la Pologne, la République Tchèque, la Slovaquie, le Danemark, le Liechtenstein, la Slovénie, Gibraltar et Malte (pour tous les articles sauf les diffuseurs).
* Cette offre est valable pour les commandes d'articles, hors remises exceptionnelles, coupons de réduction ou points fidélité. Les commandes contenant seulement un diffuseur, un ou plusieurs livres ne peuvent pas bénéficier de cette remise.
5.5 Suivi de la livraison
Lorsque la commande est expédiée, le Client reçoit un courriel dans lequel est indiqué un numéro d'envoi lui permettant le suivi du cheminement de son colis.
5.6 Lieu de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Laboratoire Centiflor décline toute responsabilité d'une mauvaise livraison due à une erreur de saisie commise par le Client lors de la commande. Toute réexpédition d'une commande suite à une telle erreur sera effectuée aux frais du Client.
Toutefois, si la commande n'a pas encore été expédiée, le Client a la possibilité de contacter Laboratoire Centiflor par e-mail à contact@huiles-et-sens.com dans les plus brefs délais afin de corriger les erreurs de saisie.
5.7 Retard de livraison
En cas de retard de livraison, le Client est tenu de vérifier auprès du bureau de poste le plus proche de l'adresse de livraison si le colis n'est pas retenu ou égaré. Le cas échéant, il devra signaler en adressant un e-mail à contact@huiles-et-sens.com
5.8 Réception et vérification du colis
A la réception de la commande, le Client est tenu d'examiner l'aspect extérieur du colis et son contenu. Si le colis semble avoir été reconditioné par le transporteur (cerclage, bande adhésive..) ou s'il semble être déformé, abîmé, mouillé ou s'il présente des traces de coup ou de liquide, le Client a la possibilité de refuser le colis en ne signant pas le bon de livraison et en mentionnant « colis endommagé ».
Si le Client est empêché par le livreur de vérifier l'état et le contenu du colis, il est en droit de le refuser.
Pour les mêmes causes, si le Client n'a pas reçu le colis en mains propres et qu’il est endommagé, il doit l'apporter au bureau de poste le plus proche de l'adresse de livraison pour y exprimer ses réserves et réclamations.
En tout état de cause le Client doit contacter Laboratoire Centiflor pour l'en informer dans les 24 heures suivant la réception du colis.
ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION
6.1 Délai du droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs durant lequel il peut décider de revenir sur son engagement avec Laboratoire Centiflor. Ce délai court à compter de la réception de la commande. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité.
6.2 Information de l'exercice du droit de rétractation
Le Client est tenu d'informer Laboratoire Centiflor par mail de l'exercice de son droit de rétractation et s'engage à retourner les produits dans dans le délai légal. En cas de litige, le Client devra fournir tout document prouvant qu'il a bien respecté les délais pour l'exercice de son droit.
6.3 Modalités de renvoi des produits
Le Client doit renvoyer la marchandise selon le même mode de livraison avec lequel il a reçu sa commande en veillant à ce que les produits soient bien emballés et protégés. Le Client doit s'assurer que la commande pour laquelle il se rétracte soit renvoyée complète.
Le client est tenu de prendre toutes les précautions nécessaires et de faire tous les efforts possibles pour renvoyer les produits dans leur emballage d'origine et en état de revente. Les frais de retour sont à la charge du client.
6.4 Modalités de remboursement
Laboratoire Centiflor s'engage à rembourser le Client qui a exercé son droit de rétractation dans les délais. Le remboursement se fait dans les trente (30) jours à compter de la réception des produits en créditant le montant de la commande sur la carte bancaire qui a servi au paiement ou par chèque bancaire dans les autres cas.
6.5 Exclusion du droit de rétractation
Le Client ne peut prétendre exercer son droit de rétractation lorsque les produits ont été descellés par lui après la livraison et que leur retour entrainerait des risques pour l'hygiène et la protection de la santé. La rétractation est aussi exclue si, après la livraison, si le Client a mélangé de manière indissociable les produits avec d'autres produits de telle sorte qu'il est impossible de retourner les produits dans l'état auquel ils ont été livrés.
ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Client s'engage à ne pas porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits de propriété intellectuelle détenus par Laboratoire Centiflor et apposés sur ses produits. Toute contrefaçon ou concurrence déloyale fera l'objet d'une action en justice.
ARTICLE 8 : FORCE MAJEURE
Laboratoire Centiflor ne peut être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations lorsque cela est due à un cas de force majeure tel qu'une catastrophe naturelle, une grève, un piratage informatique ou tout événement extérieur de la volonté du Laboratoire et imprévisible. Dans de telles circonstances, Laboratoire Centiflor s'engage à contacter le Client dans les plus brefs délais afin de convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES
Les informations nominatives collectées par le site sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Le Site s'engage à garder ces informations strictement confidentielles et de ne pas les transmettre à des tiers.
Le traitement de ces informations nominatives fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données stockées sur le Site.
Si le Client a choisi, lors de la création ou de la consultation de son compte, de recevoir des offres de notre société, il peut à tout moment demander par voie électronique à ne plus les recevoir.
ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE, COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET REGLEMENT DES LITIGES
L'exécution, l'interprétation et la résolution du contrat est soumise à l'application du droit français. Le Client accepte de soumettre les éventuels litiges avec Laboratoire Centiflor à la compétence non exclusive des juridictions françaises.
Le client et Laboratoire Centiflor s'engagent à privilégier la négociation amiable avant de recourir aux juridictions compétentes.
ARTICLE 11 : DIVISIBILITE DES CLAUSES
Si l'une ou plusieurs des stipulations de ces Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valide, nulle ou inapplicable en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice, les autres stipulations resteront valables et garderont toute leur efficacité. Autres stipulations resteront valables et garderont toute leur efficacité.
Date de la dernière mise à jour de ce document : 27/08/2022